Les conditions de ventes sont applicables aux clients bénéficiant d'un compte ouvert à IBS et constituent le cadre de leurs relations commerciales. Toute commande comporte l'adhésion totale et entière à ces conditions.

1. Ouverture d'un compte : L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture de références détaillées du client (Identification, Domiciliation, Registre de commerce, NINEA, Coordonnées bancaires, ou autres documents exigés par IBS).

2. Commandes : Toute commande doit préciser les dates estimatives de mise à disposition/livraison, les quantités, le tarif applicable et les conditions de règlement. Les prix de vente sont des prix sortie usine. Dans le cas où les clients veulent être livrés, IBS pourra leur proposer une solution de livraison, incluse ou pas dans le prix vente.

3. Réclamations : En déchargeant les produits, nos clients doivent s'assurer de leur bon état. En cas de manquements ou d'avaries, il leur appartient de réserver leur droits éventuels à savoir :

(1) Noter sur le Bordereau de Livraison ou la Facture, la nature des avaries ou les manquements,

(2) Signer et apposer leur cachet et faire signer le chargeur/livreur pour approbation des réserves. Toute réclamation doit être cependant signalée le jour même du chargement/livraison.

4. Retours : Tout retour de produits doit être accepté et validé au préalable par la direction de IBS.

5. Force majeure : Le vendeur ne peut être tenu responsable des manquements à l'exécution de l'une quelconque de ses obligations à l'égard de l'acheteur, lorsque ce manquement résulte d'une circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure ou vendeur ou du fait d'un tiers.

6. Litiges : Tout litige découlant des opérations de vente visées par les présentes conditions générales sera, à défaut d'accord à l'amiable, de la compétence du tribunal de commerce Hors Classe de Dakar.

7. Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit sénégalais, en particulier aux dispositions applicables dans l'acte UNIFORME OHADA portant sur le droit commercial général.

8. Acceptation et déclaration de l'acheteur : Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire à ces présentes conditions. Voir informations supplémentaires sur le site internet www.ibsenegal.com.