Les conditions de ventes sont applicables aux clients bénéficiant d'un compte ouvert à IBS et constituent le cadre de leurs relations commerciales. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d’achat figurant sur les documents propres de l’acheteur. Toute commande emporte acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation préalablement acceptée par le vendeur et notifiée par écrit à l’acheteur.

1. Ouverture d'un compte : L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture de références détaillées du client (Identification, Domiciliation, Registre de commerce, NINEA, Coordonnées bancaires, ou autres documents exigés par IBS).
2.  Commandes : Toute commande doit préciser les dates estimatives de mise à disposition/livraison, les quantités, le tarif applicable et les conditions de règlement. Les prix de vente sont des prix sortie usine. Dans le cas où les clients veulent être livrés, IBS pourra leur proposer une solution de livraison, incluse ou pas dans le prix vente.
3. Réclamations : En déchargeant les produits, nos clients doivent s'assurer de leur bon état. En cas de manquements ou d'avaries, il leur appartient de réserver leurs droits éventuels à savoir : (1) Noter sur le Bordereau de Livraison ou la Facture, la nature des avaries ou les manquements, (2) Signer et apposer leur cachet et faire signer le chargeur/livreur pour approbation des réserves. Toute réclamation doit être formulée par écrit par l’acheteur le jour même du chargement/livraison. A défaut, les produits livrés seront réputés conformes aux attentes de l’Acheteur. Les réclamations éventuelles concernant une livraison quelconque ne dispensent pas l’Acheteur de régler les factures à leur échéance. Tout retard de paiement est passible, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’intérêt moratoire au taux légal en vigueur.
4. Retours : Tout retour de produits doit être accepté et validé au préalable par la direction de IBS. Après acceptation les produits objet des réclamations formulées dans le délai ci-dessus, devront être retournés en l’état à IBS, pour examen du défaut allégué dans ses locaux.
5. Force majeure : Le vendeur ne peut être tenu responsable des manquements à l'exécution de l'une quelconque de ses obligations à l'égard de l'acheteur, lorsque ce manquement résulte d'une circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure au vendeur ou du fait d'un tiers.
6. Transfert de propriété/risques : IBS conserve la pleine et entière propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès livraison effective, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages de toutes sortes qu’ils pourraient occasionner.
7. Litiges : Tout litige découlant des opérations de vente visées par les présentes conditions générales sera, à défaut de règlement à l'amiable, soumis à la compétence du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar.
8. Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, sont régies par les lois et règlements en vigueur au Sénégal, en particulier aux dispositions applicables dans l'acte UNIFORME OHADA portant sur le droit commercial général.
9. La Société se réserve le droit d’accorder, à sa seule discrétion, des avantages commerciaux à certains Distributeurs remplissant les critères d’éligibilité, de performance et de qualité qu’elle définit. Les conditions d’attribution, les modalités d’application, la nature, le montant, la durée sont exclusivement définis et communiqués sur la Plateforme. La Société demeure libre de modifier ou de supprimer ces avantages et leurs conditions d’application, sous réserve d’une information préalable diffusée sur la Plateforme. Les avantages commerciaux accordés ne constituent en aucun cas un droit acquis pour le Distributeur choisi par IBS et leur maintien est subordonné à la seule appréciation de IBS ainsi qu’au respect continu des conditions fixées par la société.
10. Acceptation et déclaration de l'acheteur : Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire à ces présentes conditions. Voir informations supplémentaires sur le site internet www.ibsenegal.com